- clause de résiliation
- условие о расторжении договора
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Clause exorbitante du droit commun — En droit français, la clause exorbitante de droit commun détermine la compétence juridictionnelle. Les clauses exorbitantes du droit commun sont souvent classées dans les catégories suivantes : clauses dérogatoires car impossibles ou… … Wikipédia en Français
Clause Abusive — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France … Wikipédia en Français
résiliation — [ reziljasjɔ̃ ] n. f. • 1429; de résilier ♦ Acte ou jugement par lequel il est mis fin à (un contrat). ⇒ annulation, résolution. Résiliation d un bail, d un marché, d un contrat de travail. Il « se chargea de traiter avec la Compagnie N. T. M.… … Encyclopédie Universelle
Résiliation des contrats en France — En droit, la résiliation est le fait de rompt les effets d un contrat de prestation de service à partir d’une date donnée sans annuler ce qui a déjà été exécuté. Contrairement à la résolution qui efface les effets du contrat à son origine. Il… … Wikipédia en Français
Clause de mobilité — Clauses du contrat de travail en France Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage… … Wikipédia en Français
Grippe A (H1N1) de 2009 — Structure de l influenzavirus. La grippe A (H1N1) de 2009 est une maladie respiratoire aiguë de l être humain apparue en 2009. La contamination s effectue principalement par voie aérienne, c est à dire toux et éternuements. Le virus peut survivre … Wikipédia en Français
Djalma Campos — Pas d image ? Cliquez ici. Situation actuelle Club actuel … Wikipédia en Français
Clauses abusives — Clause abusive Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France … Wikipédia en Français
Contrat De Vente En France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation … Wikipédia en Français
Contrat de vente — en France Introduction générale Présentation générale Droit des obligation … Wikipédia en Français
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